Conditions Générales de Vente
1.Dispositions Générales
1.1 Identification de ANA & LUCY - PRO
ANA & LUCY - PRO | SARL A ZAZA, dont le siège est situé à 57 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers FRANCE, avec le numéro de TVA FR93534520564 (ci-après "ANA & LUCY - PRO"), se spécialise dans la distribution de vêtements pour femmes et est spécialisé dans le denim à travers divers canaux. "ANA & LUCY - PRO" propose ses produits à ses partenaires via, entre autres, le site e-commerce B2B pro.ana-lucy.com, l'échange de données électroniques et le service clientèle.
1.2 Application des Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente B2B de "ANA & LUCY - PRO" (ci-après "Conditions Générales") s'appliquent à toutes les entités disposant d’un numéro de TVA, qui personnalisent, distribuent, commercialisent et/ou vendent les produits "ANA & LUCY - PRO" (ci-après "Partenaire" ou "Partenaires", désignant les "Produits"). Le site pro.ana-lucy.com est exclusivement réservé aux Partenaires et non aux particuliers.
Pour effectuer une commande sur le site, les entités françaises doivent posséder un numéro de TVA. Les entités étrangères, à l'exclusion de celles établies en France, doivent disposer de leur numéro d'enregistrement étranger/numéro de TVA spécifique à leur pays d'origine. Si une entité de l'Union européenne ne possède pas de numéro d'enregistrement/TVA dans son pays d'origine, la TVA locale du pays européen de livraison sera appliquée.
1.3 Acceptation des Conditions Générales
En passant une commande par quelque moyen que ce soit, y compris en ligne, le Partenaire accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales.
1.4 Modification des Conditions Générales
"ANA & LUCY - PRO" se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et toute modification sera applicable à toutes les commandes futures. La version la plus récente des Conditions Générales est toujours disponible sur le site web.
2.Acceptation des Conditions
En procédant à une commande via le site de commerce électronique B2B de "ANA & LUCY - PRO", le client reconnaît et accepte de manière explicite d'être lié par les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation implique l'adhésion sans réserve à l'ensemble des termes et conditions énoncés, régissant ainsi toutes les transactions effectuées sur la plateforme.
3.Commandes
Le site e-commerce de "ANA & LUCY - PRO" vous enverra une confirmation de commande par email ou tout autre moyen électronique. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Le site e-commerce B2B se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, si nécessaire, et vous en informera avec courtoisie.
4.Prix
Les prix affichés sur le site e-commerce B2B de "ANA & LUCY - PRO" sont susceptibles de changer sans préavis. Les prix indiqués ne comprennent ni les taxes ni les frais d'expédition, lesquels seront ajoutés au montant total de la facture finale.
5.Paiement
Le règlement de la commande doit être effectué au moment de l'achat. Le site de commerce électronique B2B de "ANA & LUCY - PRO" accepte divers modes de paiement, y compris les cartes de crédit, les virements électroniques, ainsi que d'autres méthodes de paiement indiquées sur le site.
6.Livraison
Le site e-commerce B2B de "ANA & LUCY - PRO" livrera les marchandises à l'adresse fournie par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et "ANA & LUCY - PRO" ne peut être tenu responsable des éventuels retards.
À la réception des Produits, il est impératif que le partenaire vérifie leur conformité. Tout dommage doit être signalé immédiatement au service clientèle.
Conformément à l'article 9.2, toute réclamation concernant la facture doit être adressée par courrier électronique dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra être utilisée pour retarder le paiement.
7.Retours
Le site e-commerce B2B de "ANA & LUCY - PRO" accepte les retours de produits défectueux ou endommagés, selon les termes de sa politique de retour.
Si un partenaire détecte un défaut de conformité ou un défaut visible, il doit rapidement soumettre une réclamation à "ANA & LUCY - PRO", en détaillant la nature et les raisons de cette réclamation. Les plaintes concernant la qualité seront examinées par l'équipe de "ANA & LUCY - PRO" pour vérifier la présence d'un défaut. Les partenaires doivent signaler tout problème tel que des taches, des différences de taille ou de couleur, etc.
Les réclamations doivent être envoyées par e-mail, WhatsApp ou tout autre moyen de communication dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception des produits par le partenaire ou un tiers. Au-delà de ce délai, les produits seront considérés comme acceptés et seules les réclamations liées à des vices cachés seront prises en compte.
Si le partenaire souhaite retourner des produits, il doit soumettre une demande écrite détaillant la nature et les raisons du retour à "ANA & LUCY - PRO" dans les 14 jours calendaires suivant la réception des produits. "ANA & LUCY - PRO" se réserve le droit de refuser la demande si elle est jugée non légitime.
8.Limitation de Responsabilité
Le site e-commerce B2B de "ANA & LUCY - PRO" décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les produits achetés sur la plateforme. En tout état de cause, la responsabilité du site est limitée au montant payé pour l'achat du produit concerné.
9.Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site e-commerce B2B de "ANA & LUCY - PRO" est protégé par les lois sur le droit d'auteur, la marque et autres droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de "ANA & LUCY - PRO".
10.Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la juridiction où le site e-commerce B2B est enregistré, en excluant les principes de conflit de lois. En cas de litige découlant de ces conditions générales, les parties s'engagent à suivre les procédures de résolution des litiges énoncées sur le site.
Ces procédures ont pour but de fournir une solution équitable et rapide aux différends éventuels.